Oxogone.fr : site de cours de maths en ligne

Cours et exercices de maths en ligne de la Troisième à la Terminale. Une méthode complète, progressive et interactive pour progresser rapidement en mathématiques.

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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente

1. Introduction et objet du présent contrat

Ces conditions générales de vente ont pour objet :

De définir les conditions d’utilisation du site Oxogone.fr
De définir les relations contractuelles entre, d’une part,  les propriétaires du site Oxogone.fr et , d’autre part, les personnes physiques désirant utiliser les services offerts par le site Oxogone.fr

2. Définitions

- Oxogone.fr : Site internet offrant des cours de mathématiques interactifs consultables en ligne.

- L’utilisateur : L’utilisateur est la personne qui utilise les ressources pédagogiques proposées par le site Oxogone.fr

- L’abonné : l’abonné est la personne qui contracte juridiquement avec les propriétaires du site Oxogone.fr. L’abonné doit être une personne physique majeure et ayant la capacité juridique de contracter. L’abonné peut être l’utilisateur lui-même ou toute autre personne qui confère, uniquement à titre gracieux, à l’utilisateur le droit d’utiliser les fonctionnalités et ressources proposées par le site Oxogone.fr. L’abonné ne peut conférer les droits d’utilisation des fonctionnalités et ressources proposées par le site Oxogone.fr qu’à un utilisateur unique.

- L’abonnement : l’abonnement est le contrat qui oblige d’une part les propriétaires du site Oxogone.fr et d’autre part l’abonné. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent les règles régissant ce contrat d’abonnement .

3. Durée du contrat d’abonnement

Le présent contrat est conclu pour une période de un mois renouvelable par tacite reconduction pour un tarif mensuel de 9,90 €. En l’absence de demande de résiliation du présent contrat par l’abonné, la somme de 9,90 € est prélevée automatiquement sur le compte bancaire de l’abonné par les propriétaires du site Oxogone.fr. Le prélèvement a lieu tous les mois  à chaque date anniversaire mensuelle de la date de souscription de l’abonnement.

Cependant , le contrat d’abonnement arrivera à son terme à la fin d’une période de 12 mois écoulée depuis la conclusion du présent contrat ou, si elle est antérieure, à la date d’expiration de la carte bancaire de l’abonné.

 
4. Confidentialité des informations communiquées lors de l’inscription

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’abonné dispose en permanence d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles saisies sur le site Oxogone.fr lors de l’inscription. Il lui suffit pour cela de se rendre dans la rubrique « Mon compte » ou, à défaut, d’envoyer sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@oxogone.fr

 
5. Confidentialité de l’identifiant et du mot de passe

L’identifiant communiqué par l’abonné lors de l’inscription est obligatoirement une adresse email valide. Cet identifiant, associé au mot de passe renseigné par l’abonné, est nécessaire pour accéder aux ressources proposées par le site Oxogone.fr, à l’exclusion des cours gratuits. L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels. L’abonné ne doit en aucun cas les divulguer, même à titre gracieux, sauf à l’utilisateur qu’il a désigné pour utiliser le site.

6. Droit de rétractation et résiliation de l’abonnement

Droit  de rétractation :
Conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la Consommation, l’abonné dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 7 jours à dater de la date de la souscription du présent contrat. Cependant, en vertu de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation s’éteint dès lors que l’abonné est désireux de profiter de l’intégralité des fonctionnalités et ressources proposées par le site Oxogone.fr dès le premier jour de son abonnement.
L’abonné désireux d’exercer son droit de rétractation doit en informer les propriétaires du site Oxogone.fr soit par courrier électronique à l’adresse contact@oxogone.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :


                                                                                                                                   Oxogone
                                                                                                           2760 Chemin de la Serre du Roy
                                                                                                                             82200 Moissac

Résiliation de l’abonnement
L’abonné dispose en permanence du droit de résilier le présent contrat d’abonnement, sans avoir à donner aucune justification. Pour cela, l’abonné doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » puis cliquer sur le bouton « Je résilie mon abonnement ». Un email de confirmation lui sera alors automatiquement envoyé. La demande de résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin du mois en cours.

L’abonné ayant résilié son abonnement conserve  la possibilité de consulter l’intégralité des ressources du site Oxogone.fr jusqu’à la fin de la période de un mois au cours de laquelle la résiliation est intervenue. En se rendant dans la rubrique « Mon compte », l’abonné pourra,  jusqu’à la date anniversaire de son abonnement, consulter le nombre de jours restants avant que l’accès aux cours payants lui soit retiré. A la fin de ce décompte, l’abonné ne pourra plus accéder aux cours payants. Cependant, durant une période de trois mois, le compte de l’abonné restera enregistré. Durant cette période de trois mois, l’ancien abonné pourra se réabonner en se rendant dans sa rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le bouton « S’abonner ». A l’issue de cette période de trois mois, en l’absence d’un réabonnement, le compte de l’abonné sera définitivement supprimé de la base de données du site Oxogone.fr.
L’abonné ayant mis un terme à son abonnement peut demander à tout moment la suppression de son compte de la base de données du site Oxogone.fr par email adressé à : contact@oxogone.fr



7. Limites d’utilisation des ressources proposées par le site Oxogone.fr

L’intégralité des ressources proposées par le site Oxogone.fr est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive des propriétaires du site Oxogone.fr. Sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle tous les contenus sans exception : contenus pédagogiques, graphiques et informatiques. De plus toutes les photographies de l’hôtesse sont protégées par le droit à l’image. Oxogone entend par « Hôtesse » la personne  dont l’image est présente sur tous les cours proposés sur le site.

A ce titre, toute reproduction, totale ou partielle, des contenus du site Oxogone.fr, est formellement interdite, de même que toute cession, même à titre gracieux, desdits contenus, à des tiers éventuels.

L’utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités du site Oxogone.fr conformément à leur destination.

Les propriétaires du site Oxogone.fr se réservent le droit de poursuivre les personnes qui ne respecteraient pas ces clauses devant les juridictions compétentes.




8. Responsabilité des propriétaires du site Oxogone.fr

Le site Oxogone.fr propose à ses abonnés un ensemble structuré de ressources de mathématiques. En se rendant dans la rubrique « Comment ça marche », tout abonné peut consulter une liste détaillée des niveaux scolaires abordés.

Les concepteurs du site Oxogone.fr se sont efforcés d’assurer un accès continu au site, une qualité graphique et sonore maximale, un respect des programmes de l’Education Nationale et l’exactitude des ressources pédagogiques proposées.

Cependant, les propriétaires du site Oxogone.fr ne peuvent prémunir totalement l’abonné contre des difficultés momentanées d’accès au site dues à une défaillance de son hébergeur, ni contre d’éventuelles erreurs d’affichage des supports graphiques, ni contre d’éventuels défauts des supports sonores, ni contre une éventuelle erreur de pédagogie.

De plus, les concepteurs du site Oxogone.fr se réservent à tout moment le droit de modifier et de compléter les contenus du site, y compris les présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, toute modification ultérieure des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait entraîner aucune conséquence contractuelle pour les abonnés déjà inscrits à une date antérieure à cette modification.

Enfin, le site Oxogone.fr a pour seule vocation d'apporter aux élèves un complément pédagogique dans le cadre de leur scolarité. Il n’a pas donc pas pour vocation de se substituer aux enseignements prodigués par les personnels de l’Education Nationale. A ce titre, les propriétaires du site Oxogone.fr ne sauraient être responsables des éventuelles échecs aux examens et concours auxquels seraient candidats ses abonnés ou ses utilisateurs.

9. Contact

Les propriétaires du site Oxogone.fr peuvent être contactés :

Soit par email à l’adresse suivante : contact@oxogone.fr
Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Oxogone

2760 Chemin de la Serre du Roy

82200 Moissac